Newsletter #3 – Avril 2016

 

 

 

Mise à jour de la législation européenne 28/10/15 - 30/03/16

Nous vous tenons au courant de la législation sur notre nouveau site web mais également dans nos newsletters. Nous voulons donner des infos actuelles à nos clients sur des modifications dans, entre autres, la législation européenne. Cette fois-ci, nous donnons des mises à jour LMR et LM, des rectifications et des renouvellements de l’approbation.

Vous trouvez plus infos sur les modifications récentes de la législation alimentaire sur notre site renouvelé.

Date de publication Numéro Substances Description Date d'entrée
en vigueur
30/03/2016 452/2016 limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine mise à jour LMR 19/10/2016
24/03/2016 443/2016 contrôles officiels import 1/04/2016
24/03/2016 439/2016 modification annexe IV mise à jour LMR 13/04/2016
24/03/2016 440/2016 maximum residue levels for atrazine mise à jour LMR 13/10/2016
18/03/2016 389/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active acibenzolar-S-méthyle renouvellement de l'approbation 1/04/2016
20/02/2016 0239/2016 teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques mise à jour LM 11/03/2016
12/02/2016 0182/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active pyraflufène-éthyle renouvellement de l'approbation 1/04/2016
6/02/2016 0156/2016 limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de
thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl		 mise à jour LMR 26/08/2016
5/02/2016 0146/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active lambda-cyhalothrine comme substance dont la substitution est envisagée renouvellement de l'approbation 1/04/2016
5/02/2016 0147/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active iprovalicarbe renouvellement de l'approbation 1/04/2016
4/02/2016 0143/2016 modification annexe IV mise à jour LMR 24/02/2016
3/02/2016 0139/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution renouvellement de l'approbation 1/04/2016
27/01/2016 0071/2016 limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron mise à jour LMR 16/08/2016
23/01/2016 0075/2016 limites maximales applicables aux résidus de fosétyl mise à jour LMR 1/01/2016
22/01/2016 0067/2016 limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifèneméthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine mise à jour LMR 11/02/2016
21/01/2016 0060/2016 limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos mise à jour LMR 10/08/2016
20/01/2016 0053/2016 limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione,
de metosulam et de pirimiphos-méthyl		 mise à jour LMR 9/08/2016
19/01/2016 0046/2016 limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram mise à jour LMR 8/02/2016
13/01/2016 0024/2016 modifications Règlements (CE) No 669/2009 import 2/02/2016
5/01/2016 001/2016 limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de ulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame mise à jour LMR 21/01/2016
1/12/2015 2075/2015 limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame rectificatif 9/06/2016
19/11/2015 2075/2015 limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame mise à jour LMR 9/06/2016
14/11/2015 2033/2015 renouvellement de l'approbation de la substance active 2,4-D renouvellement de l'approbation 1/01/2016
28/10/2015 1933/2015 teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées mise à jour LM 1/04/2016

 

 

 

 

 

 

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