Primoris Newsletter #2 - Novembre 2015

 

 

 

Mise à jour de la législation européenne

En compilant les données et les informations des notifications RASFF, de la législation actuelle et des changements récents, Primoris souhaite vous soutenir toujours plus dans le développement de vos marchés. Pour plus d’informations sur les derniers changements en matière de législation alimentaire, visitez notre site web.

 

Dans le tableau suivant, nous vous apportons un aperçu des modifications du 1 juillet au 28 octobre 2015 inclus et le lien vers le texte législatif officiel. Il comprend des mises à jour de LMR, des rectificatifs et des renouvellements ou prolongations d’approbation.

 

Publié le

Numéro

Substances

Description

Date d’entrée en vigueur

1/07/2015

1040/2015

les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de dimoxystrobine, de fluroxypyr, de méthoxyfénozide, de métrafénone, d'oxadiargyl et de tribenuron présents dans ou sur certains produits

Mise à jour MLR

21/01/2016

3/07/2015

868/2015

Rectificatif au règlement (UE) 2015/868 de la Commission

rectificatif

30/12/15

4/07/2015

1078/2015

modification du règlement (UE) no 37/2010 pour la substance acide clodronique (sous la forme de sel disodique)

MLR médicaments pour animaux

2/09/15

4/07/2015

1079/2015

modification du règlement (UE) No 37/2010: hexaflumuron

MLR médicaments pour animaux

2/09/15

4/07/2015

1080/2015

modification du règlement (UE) No 37/2010: '4-hydroxybenzoate de propyle et son sel de sodium'

MLR médicaments pour animaux

2/09/15

9/07/2015

1101/2015

MRL pour difénoconazole, de fluopicolide, de fluopyram, d'isopyrazam et de pendiméthaline

Mise à jour MLR

29/07/15

10/07/2015

1115/2015

renouvellement de l’approbation de la substance active pyridate

Renouvellement de l’approbation

1/01/16

11/07/2015

1125/2015

teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans le katsuobushi

Misé à jour LM

31/07/15

14/07/2015

1137/2015

teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum

Misé à jour LM

1/01/15

15/07/2015

1154/2015

prolongation de l’approbation de la substance active sulfosulfuron

Prolongation de l’approbation

1/01/16

21/07/2015

399/2015

rectificatif 399/2015

rectificatif

4/04/15

23/07/2015

1200/2015

limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine

Mise à jour MLR

12/02/16

15/08/2015

1397/2015

prolongation de l’approbation de la substance active florasulam

Prolongation de l’approbation

4/09/15

8/09/2015

603/2015

rectificatif 603/2015

rectificatif

7/11/15

25/09/2015

1607/2015

contrôles officiels

import

1/10/15

21/10/2015

1885/2015

prolongation des périodes d'approbation

des substances actives 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop-butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle),

glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron

prolongation période d’approbation

11/11/15

24/10/2015

1910/2015

limites maximales applicables aux résidus de guazatine

Mise à jour MLR

15/05/15

28/10/2015

1933/2015

teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les

compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées

Mise à jour LM

01/04/16

 

 

 

 

 

 

 

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