LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 06/08/2020
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
02/01/2021 12/06/2020 2020/770 limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen Mise à jour LMR
01/01/2021 29/04/2020 2020/585 programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023 Programme de contrôle pluriannuel
01/01/2021 23/03/2020 2020/427 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques Produits biologiques
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
16/12/2020 27/05/2020 2020/703 limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises Mise à jour LMR
13/11/2020 30/07/2020 2020/1085 Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 Rectitatif
13/11/2020 24/07/2020 2020/1085 les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphosméthyl Mise à jour LMR
04/09/2020 13/02/2020 2020/192 limites maximales applicables aux résidus de prochloraz Mise à jour LMR
01/09/2020 10/07/2020 2020/1003 renouvellement de l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» Renouvellement d'approbation
07/08/2020 06/08/2020 2020/1160 prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée Prolongation de validité
01/08/2020 06/07/2020 2020/968 renouvellement de l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» Renouvellement d'approbation
20/07/2020 30/06/2020 2020/892 le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine» Non-renouvellement de l'approbation
09/07/2020 19/06/2020 2020/856 limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram Mise à jour LMR
01/07/2020 25/05/2020 2020/685 les teneurs maximales en perchlorate LM
28/06/2020 08/06/2020 2020/749 limites maximales applicables aux résidus de chlorate Mise à jour LMR
26/06/2020 25/06/2020 2020/869 la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore Prolongation de l'approbation