LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 13/10/2020
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
02/01/2021 12/06/2020 2020/770 limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen Mise à jour LMR
01/01/2021 29/04/2020 2020/585 programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023 Programme de contrôle pluriannuel
01/01/2021 23/03/2020 2020/427 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques Produits biologiques
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
16/12/2020 27/05/2020 2020/703 limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises Mise à jour LMR
13/11/2020 30/07/2020 2020/1085 Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 Rectitatif
13/11/2020 24/07/2020 2020/1085 les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphosméthyl Mise à jour LMR
14/10/2020 24/09/2020 2020/1322 les teneurs maximales en 3- monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol Mise à jour LM
06/10/2020 16/09/2020 2020/1293 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine Conditions d'approbation
05/10/2020 15/09/2020 2020/1280 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl» Non-renouvellement
05/10/2020 15/09/2020 2020/1281 non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle Non-approbation
01/10/2020 11/09/2020 2020/1263 approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque Approbation
28/09/2020 08/09/2020 2020/1255 les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Mise à jour LM
23/09/2020 03/09/2020 2020/1246 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos» Non-renouvellement
17/09/2020 14/09/2020 2020/1276 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil» Non-renouvellement
  16/09/2020 2020/1276 Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil» Rectitatif
04/09/2020 13/02/2020 2020/192 limites maximales applicables aux résidus de prochloraz Mise à jour LMR
01/09/2020 10/07/2020 2020/1003 renouvellement de l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» Renouvellement d'approbation

 

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R1322&from=NL