LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

DEROGATIONS NATIONALES DE LA LEGISLATION UE

CHLORATE

Belgique

Les limites d’action  qui seront utilisées par l’AFSCA seront les suivantes:

Limite générale fixée à 0.7 mg/kg, à l’exception de:

  • Tous les produits alimentaires qui présentent un risque pour la santé du consommateur quand ils contiennent un niveau de 0.7 mg / kg (sur la base d’une ARfD de 0.01 mg/kg de poids vif, un facteur de variabilité de 1 et des données de consommation basées sur le modèle de l’EFSA)
  • Herbes (limite d’action de 5 mg/kg) 
  • Alimentation infantile (0.01 mg/kg, législation spécifique)

Un tableau séparé indique les limites d’action qui seront appliquées pour chaque produit spécifique. Plus d’info

Pays Bas

Pour les produits végétaux: 

  • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
  • 0.25 mg / kg pour tous les légumes à l’exception des carottes
  • 0.2 mg / kg pour les carottes 

Pour les autres aliments les limites suivantes on été fixées: 

  • 0.1 mg/kg pour tous (non-végétaux) à l’exception de l’alimentation infantile
  • 0.01 mg/kg pour l’alimentation infantile  (en conformité avec les  Directives CE 2006/125 et 2006/141) 

Allemagne

  • Le Bade-Wurtemberg
    • La limite maximale de résidus pour le chlorate est de 0,01 mg/kg, selon le Règlement (UE) n°396/2005, à condition que le chlorate a été utilisé comme agent agrochimique. Autrement, une évaluation des risques par article sera effectuée selon le Règlement (UE) n° 178/2002. Tant que la limite ARfD de 100% n’a pas été atteinte, les autorités ne soulèveront pas d’objections.
  • Autres états :
    • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
    • 0,2 mg/kg pour les carottes
    • 0,25 mg/kg pour les légumes (à l’exception des carottes) 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 16/03/2020
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
04/09/2020 13/02/2020 2020/192 limites maximales applicables aux résidus de prochloraz Mise à jour LMR
18/05/2020 29/10/2019 2019/1792 les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron Mise à jour LMR
16/04/2020 26/09/2019 2019/1582 limites maximales applicables aux résidus d'imazalil Changement définition
16/04/2020 26/09/2019 2019/1582 limites maximales applicables aux résidus d'imazalil Mise à jour LMR
07/04/2020 17/09/2019 2019/1559 limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione Mise à jour LMR
01/04/2020 14/11/2019 2019/1901 les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus Mise à jour LM
03/02/2020 14/01/2020 2020/23 non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride non-renouvellement de l’approbation
31/01/2020 11/07/2019 2019/1176 limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime Mise à jour LMR
16/01/2020 13/01/2020 2020/18 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos» non-renouvellement de l’approbation
16/01/2020 13/01/2020 2020/17 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl» non-renouvellement de l’approbation