LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 27/05/2021
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
01/07/2022 14/12/2020 2020/2040 teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques Mise à jour LM
01/01/2022 14/04/2021 2021/601 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024 Programme de contrôle pluriannuel
10/11/2021 20/04/2021 2021/644 limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate Mise à jour LMR
06/11/2021 16/04/2021 2021/618 limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine Mise à jour LMR
02/09/2021 10/02/2021 2021/0155 limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine Mise à jour LMR
16/06/2021 27/05/2021 2021/843 renouvelant l’approbation de la substance active «cyazofamid» Renouvelant l'approbation
14/06/2021 25/05/2021 2021/824 modifiant les règlements d’exécution (UE) no 540/2011 et (UE) no 820/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «terbuthylazine» Modification
07/06/2021 18/05/2021 2021/795 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» Retirant l'approbation
31/05/2021 11/05/2021 2021/771 des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique Citères pour la production biologique
27/05/2021 28/10/2020 2020/1566 les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone Mise à jour LMR
21/05/2021 05/11/2020 2020/1633 limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron Mise à jour LMR
03/05/2021 13/04/2021 2021/590 limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de boscalid, de lait de vache, d’étofenprox, de pyrophosphate ferrique, de L-cystéine, de lambda-cyhalothrine, d’hydrazide maléique, de méfentrifluconazole, de 5-nitroguaiacolate de sodium, d’o-nitrophénolate de sodium, de p-nitrophénolate de sodium et de triclopyr Mise à jour LMR