LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 14/10/2021
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
01/09/2022 30/08/2021 2021/1408 teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques Mise à jour LM
01/07/2022 14/12/2020 2020/2040 teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques Mise à jour LM
22/01/2022 07/07/2021 2021/1110 limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle Mise à jour LMR
01/01/2022 25/08/2021 2021/1399 teneurs maximales en sclérotes d’ergot et alcaloïdes de l’ergot Mise à jour LM
01/01/2022 16/07/2021 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique Production biologique
01/01/2022 14/04/2021 2021/601 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2022, 2023 et 2024 Programme de contrôle pluriannuel
10/11/2021 20/04/2021 2021/644 limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, d’hymexazol, de métamitron, de penflufène et de spirotétramate Mise à jour LMR
06/11/2021 16/04/2021 2021/618 limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine Mise à jour LMR
06/11/2021 12/10/2021 2021/618 limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine Rectificatif
06/11/2021 16/04/2021 2021/616 limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, bénalaxyl-M, dichlobénil, fluopicolide, proquinazid et pyridalyl Mise à jour LMR
03/11/2021 14/10/2021 2021/1807 limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, d’azoxystrobine, de clopyralide, de cyflufénamid, d’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux, de fludioxonil, de fluopyram, de fosétyl, de métazachlore, d’oxathiapiproline, de tébufénozide et de thiabendazole Mise à jour LMR
02/11/2021 13/10/2021 2021/1804 la limite maximale applicable aux résidus de bentazone présents dans les pois non écossés Mise à jour LMR
10/10/2021 20/09/2021 2021/1531 limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, d’acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, d’éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134 Mise à jour LMR
10/10/2021 20/09/2021 2021/1533 conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Conditions particulières à l'importation
01/10/2021 20/07/2021 2021/1191 renouvelant l’approbation de la substance active «clopyralid» Renouvelant l'approbation
26/09/2021 06/09/2021 2021/1450 période d’approbation des substances actives «acrinathrine» et «prochloraz» Période d'approbation
09/09/2021 20/08/2021 2021/1379 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «famoxadone» non-renouvellement de l'approbation
09/09/2021 06/09/2021 2021/1449 a prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fludioxonyl, flufénacet, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, indoxacarbe, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron Prolongacion de l'approbation
02/09/2021 10/02/2021 2021/0155 limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d’éthoprophos, de fénamidone, de méthiocarbe, d’ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine Mise à jour LMR
31/08/2021 11/08/2021 2021/1323 teneurs maximales en cadmium Mise à jour LM
30/08/2021 10/08/2021 2021/1317 les teneurs maximales en plomb Mise à jour LM
19/08/2021 30/07/2021 2021/1247 limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises Mise à jour LMR