LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

 

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 24/11/2020
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
27/05/2021 28/10/2020 2020/1566 les limites maximales applicables aux résidus de bupirimate, de carfentrazone-éthyle, d’éthirimol et de pyriofénone Mise à jour LMR
21/05/2021 05/11/2020 2020/1633 limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron Mise à jour LMR
02/01/2021 12/06/2020 2020/770 limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen Mise à jour LMR
01/01/2021 29/04/2020 2020/585 programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2021, 2022 et 2023 Programme de contrôle pluriannuel
01/01/2021 23/03/2020 2020/427 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques Produits biologiques
01/01/2021 29/10/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques Rectificatif
01/01/2021 14/06/2018 2018/848 production biologique et l’étiquetage des produits biologiques nouveau règlement bio
16/12/2020 27/05/2020 2020/703 limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises Mise à jour LMR
26/11/2020 06/11/2020 2020/1643 période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine» Période d'approbation
17/11/2020 28/10/2020 2020/1565 limites maximales applicables aux résidus de 1,4‐diaminobutane, de 1‐ méthylcyclopropène, d’acétate d’ammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine Mise à jour LMR
13/11/2020 30/07/2020 2020/1085 Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 Rectitatif
13/11/2020 24/07/2020 2020/1085 les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphosméthyl Mise à jour LMR
26/10/2020 23/10/2020 2020/1540 les graines de sésame originaires de l’Inde Import
20/10/2020 19/10/2020 2020/1511 la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» Prolongation de l'approbation
19/10/2020 16/10/2020 2020/1498 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl» Non-renouvellement de l'approbation
14/10/2020 24/09/2020 2020/1322 les teneurs maximales en 3- monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol Mise à jour LM
06/10/2020 16/09/2020 2020/1293 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine Conditions d'approbation
05/10/2020 15/09/2020 2020/1280 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl» Non-renouvellement
05/10/2020 15/09/2020 2020/1281 non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle Non-approbation
01/10/2020 11/09/2020 2020/1263 approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque Approbation
28/09/2020 08/09/2020 2020/1255 les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Mise à jour LM