DATE D'ENTREE DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
17/11/2020 28/10/2020 2020/1565 limites maximales applicables aux résidus de 1,4diaminobutane, de 1 méthylcyclopropène, dacétate dammonium, de bifénazate, de chlorantraniliprole, de chlorméquat, de cyprodinil, de chaux, de mandipropamide, de poivre, de pyridaben, de la substance «répulsifs: farine de sang», d’extraits d’algues et de chlorhydrate de triméthylamine Mise à jour LMR
14/11/2020 13/11/2020 2020/1693 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement Modification
13/11/2020 30/07/2020 2020/1085 Rectificatif au règlement (UE) 2020/1085 de la Commission du 23 juillet 2020 Rectitatif
13/11/2020 24/07/2020 2020/1085 les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphosméthyl Mise à jour LMR
26/10/2020 23/10/2020 2020/1540 les graines de sésame originaires de l’Inde Import
20/10/2002 19/10/2020 2020/1511 la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» Prolongation de l'approbation
19/10/2020 16/10/2020 2020/1498 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl» Non-renouvellement de l'approbation
14/10/2020 24/09/2020 2020/1322 les teneurs maximales en 3- monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol Mise à jour LM
06/10/2020 16/09/2020 2020/1293 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active azadirachtine Conditions d'approbation
05/10/2020 15/09/2020 2020/1280 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bénalaxyl» Non-renouvellement
05/10/2020 15/09/2020 2020/1281 non-approbation de la substance active éthametsulfuron-méthyle Non-approbation
01/10/2020 11/09/2020 2020/1263 approbation de la substance active «hydrogénocarbonate de sodium» en tant que substance à faible risque Approbation
28/09/2020 08/09/2020 2020/1255 les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Mise à jour LM
23/09/2020 3/09/2020 2020/1246 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos» Non-renouvellement
17/09/2020 14/09/2020 2020/1276 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil» Non-renouvellement
  16/09/2020 2020/1276 Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1276 de la Commission du 11 septembre 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «bromoxynil» Rectitatif
4/09/2020 13/02/2020 2020/192 limites maximales applicables aux résidus de prochloraz Mise à jour LMR
1/09/2020 10/07/2020 2020/1003 renouvellement de l’approbation des substances actives «Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» Renouvellement de l'approbation
7/08/2020 6/08/2020 2020/1160 prolongation de la validité de l’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, silicate d’aluminium, farine de sang, carbonate de calcium, dioxyde de carbone, extrait de l’arbre à thé, résidus de distillation de graisses, acides gras de C7 à C20, extrait d’ail, acide gibbérellique, gibbérellines, protéines hydrolysées, sulfate de fer, kieselgur (terre à diatomées), huiles végétales/huile de colza, hydrogénocarbonate de potassium, sable quartzeux, huile de poisson, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/graisses de mouton, phéromones de lépidoptères à chaîne linéaire, tébuconazole et urée Prolongation de validité
1/08/2020 6/07/2020 2020/968 renouvellement de l’approbation de la substance active «pyriproxyfène» Renouvellement d'approbation
20/07/2020 30/06/2020 2020/892 le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine» Non-renouvellement de l'approbation
9/07/2020 19/06/2020 2020/856 limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyazofamide, de cyprodinil, de fenpyroximate, de fludioxonil, de fluxapyroxad, d’imazalil, d’isofétamide, de krésoxym-méthyl, de lufénuron, de mandipropamide, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriofénone, de pyriproxyfène et de spinétoram Mise à jour LMR
1/07/2020 20/05/2020 2020/685 les teneurs maximales en perchlorate Mise à jour LM
28/06/2020 8/06/2020 2020/749 limites maximales applicables aux résidus de chlorate Mise à jour LMR
26/06/2020 25/06/2020 2020/869 la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore Prolongation de l'approbation
3/06/2020 14/05/2020 2020/646 approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque Approbation
1/06/2020 6/05/2020 2020/616 renouvelant l’approbation de la substance active «foramsulfuron» Renouvelant l'approbation
1/06/2020 6/05/2020 2020/617 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» Renouvelant l'approbation
27/05/2020 7/05/2020 2020/625 renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil Import
18/05/2020 29/10/2019 2019/1792 les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron Mise à jour LMR
16/04/2020 26/09/2019 2019/1582 limites maximales applicables aux résidus d'imazalil Changement définition
16/04/2020 26/09/2019 2019/1582 limites maximales applicables aux résidus d'imazalil Mise à jour LMR
9/04/2020 20/03/2020 2020/421 prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis (Cohn 1872) — souche QST 713», «Bacillus thuringiensis subsp. aizawai — souches ABTS-1857 et GC-91», «Bacillus thuringiensis subsp. israeliensis (sérotype H-14) — souche AM65-52», ... Prolongation de la période d'approbation
7/04/2020 17/09/2019 2019/1559 limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fenbuconazole, de fluquinconazole et de tembotrione Mise à jour LMR
1/04/2020 14/11/2019 2019/1901 les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus Mise à jour LM
3/02/2020 14/01/2020 2020/23 non-renouvellement de l’approbation de la substance active thiaclopride non-renouvellement de l’approbation
31/01/2020 11/07/2019 2019/1176 limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime Mise à jour LMR
16/01/2020 13/01/2020 2020/18 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos» non-renouvellement de l’approbation
16/01/2020 13/01/2020 2020/17 non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorpyriphos-méthyl» non-renouvellement de l’approbation
4/01/2020 14/06/2019 2019/973 limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide Mise à jour LMR
4/01/2020 14/06/2019 2019/973 flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop-P-tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide changement définition
1/01/2020 29/03/2019 2019/533 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2020, 2021 Programme de contrôle
29/12/2019 9/12/2019 2019/2094 prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mancozèbe», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine» Prolongation de période d'approbation
14/12/2019 15/01/2020 2019/1793 Rectificatif Rectificatif
14/12/2019 29/10/2019 2019/1793 renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission Import
  7/02/2020 2019/1791 Rectificatif du 2019/1791 (Néerlandais) Rectificatif
18/11/2019 29/10/2019 2019/1791 limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine Mise à jour LMR (sauf pyridaben)
1/11/2019 10/10/2019 2019/1690 renouvelant l’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» Renouvellement approbation
1/11/2019 8/10/2019 2019/1675 renouvelant l’approbation de la substance «Verticillium albo-atrum, souche WCS850»  Renouvellement approbation
20/10/2019 30/09/2019 2019/1605 approbation de la substance «Bacillus subtilis, souche IAB/BS03» en tant que substance active à faible risque Approbation
17/10/2019 27/09/2019 2019/1589 la prolongation de l'approbation des substances actives «amidosulfuron», «béta-cyfluthrine», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «piclorame», «prosulfocarbe», «pyriproxyfène», «thiophanate-méthyl», «triflusulfuron» et «tritosulfuron» Prolongation de l'approbation
8/10/2019 18/09/2019 2019/1561 limites maximales applicables aux résidus de chlorméquat présents dans les champignons de couche Mise à jour LMR
3/10/2019 30/09/2019 2019/1606 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «méthiocarbe» Non renouvellement
13/08/2019 29/10/2019 2019/1791 limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine Mise à jour LMR (pyridaben)
1/09/2019 4/07/2019 2019/1137 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P»  Renouvellement approbation
1/09/2019 28/06/2019 2019/1101 renouvelant l'approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» Renouvellement approbation
13/08/2019 17/06/2019 2019/977 limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole Mise à jour LMR (penconazole)
13/08/2019 24/01/2019 2019/88 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/89 limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/90 limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d'oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène Mise à jour LMR
13/08/2019 24/01/2019 2019/91 limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim Mise à jour LMR
4/08/2019 15/01/2019 2019/58 limites maximales applicables aux résidus de linuron Mise à jour LMR
1/08/2019 26/06/2019 2019/1085 renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» Renouvellement approbation
1/08/2019 10/05/2019 2019/717 renouvelant l'approbation de la substance active «isoxaflutole» Renouvellement approbation
31/07/2019 11/01/2019 2019/38 limites maximales applicables aux résidus d'iprodione Mise à jour LMR
26/07/2019 23/07/2019 2019/1249 contrôles officiels renforcés à l'importation Importation
24/07/2019 4/07/2019 2019/1138 approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle» Approbation
11/07/2019 21/06/2019 2019/1015 limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole Mise à jour LMR
8/07/2019 18/06/2019 2019/989 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «chlorprophame» Non-renouvellement
7/07/2019 17/06/2019 2019/977 limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole Mise à jour LMR (sans penconazole)
1/07/2019 28/06/2019 2019/1100 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame» Non-renouvellement
30/06/2019 27/06/2019 2019/1090 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate» Non-renouvellement
30/05/2019 10/05/2019 2019/716 conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène Conditions d'approbation
28/05/2019 8/05/2019 2019/706 renouvelant l'approbation de la substance active «carvone»  Renouvellement approbation
28/05/2019 8/05/2019 2019/707 prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole Prolongation de validité
20/05/2019 30/04/2019 2019/676 approbation de la substance active à faible risque ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623) Approbation
20/05/2019 30/04/2019 2019/677 non-renouvellement de l'approbation de la substance active chlorothalonil Non-renouvellement
1/05/2019 12/10/2019 2018/1515 limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine et d'oxadixyl mise à jour LMR
1/05/2019 12/10/2019 2018/1516 limites maximales applicables aux résidus de penoxsulame, de triflumizole et de triflumuron mise à jour LMR
25/04/2019 5/04/2019 2019/552 limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim mise à jour LMR
10/10/2018 24/04/2019 2019/50 Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1506 de la Commission du 10 octobre 2018 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour les secteurs des œufs et de la viande de volaille en Italie Rectificatif
14/04/2019 25/03/2019 2019/481 approbation de la substance active «flutianil» Approbation
21/03/2019 1/03/2019 2019/344 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «éthoprophos» Non-renouvellement
20/03/2019 28/02/2019 2019/337 approbation de la substance active méfentrifluconazole Approbation
18/03/2019 26/02/2019 2019/324 périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» Périodes d'approbation
12/03/2019 20/02/2019 2019/291 prolongation de la période d'approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine» Prolongation de période d'approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/147 approbation de la substance active Beauveria bassiana Approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/148 non-approbation de la substance active «propanil» Non-approbation
20/02/2019 31/01/2019 2019/151 renouvelant l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446» Renouvellement approbation
19/02/2019 30/01/2019 2019/139 approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521» Approbation
8/02/2019 5/02/2019 2019/168 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana» Prolongation de la période d'approbation
4/02/2019 1/02/2019 2019/158 renouvelant l'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» Renouvellement approbation
1/02/2019 7/12/2018 2018/1913 renouvelant l'approbation de la substance active «tribenuron» Renouvellement approbation
26/01/2019 6/07/2018 2018/960 limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits Mise à jour LMR
14/01/2019 11/01/2019 2019/35 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 Import
1/01/2019 14/01/2019 2019/50 limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate Mise à jour LMR
1/01/2019 14/12/2018 2018/1981 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» Renouvellement approbation
1/01/2019 13/05/2014 488/2014 teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires mise à jour LMR
27/12/2018 7/12/2018 2018/1914 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «quinoxyfène» Non-renouvellement approbation
27/12/2018 7/12/2018 2018/1915 approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328» Approbation
27/12/2018 7/12/2018 2018/1916 prolongation de la période d'approbation de la substance active «bispyribac» Prolongation de la période d’approbation
27/12/2018 7/12/2018 2018/1917 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «flurtamone» Non-renouvellement approbation
19/12/2018 19/11/2018 2018/1865 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «propiconazole» Non-renouvellement approbation
5/12/2018 16/05/2018 2018/686 limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifosméthyl et de triclopyr mise à jour LMR
24/11/2018 21/11/2018 2018/1796 prolongation de la période d'approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clofentézine», «dicamba», «difénoconazole», «diflubenzuron», «diflufénican», «dimoxystrobine», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «lénacile», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «nicosulfuron», «oxamyl», «piclorame», «pyraclostrobine», «pyriproxyfène» et «tritosulfuron» Prolongation de la période d’approbation
12/11/2018 23/10/2018 2018/1584 production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles Modifiant règlement bio
4/11/2018 15/10/2018 2018/1532 non-renouvellement de l'approbation de la substance active diquat non-renouvellement d'approbation
1/11/2018 12/10/2018 2018/1514 limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acibenzolar-S-méthyle, de clopyralid, d'émamectine, de fenhexamide, de fenpyrazamine, de fluazifop-P, d'isofétamide, de Pasteuria nishizawae Pn1, de talc E553B et de tébuconazole mise à jour LMR
30/10/2018 10/10/2018 2018/1500 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame» non-renouvellement d'approbation
30/10/2018 10/10/2018 2018/1501 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» non-renouvellement d'approbation
29/10/2018 9/10/2018 2018/1495 conditions d'approbation de la substance active «malathion» approbation
11/10/2018 21/09/2018 2018/1260 prolongation des périodes d'approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»  renouvellement d'approbation 
11/10/2018 21/09/2018 2018/1264 renouvellement d'approbation de la substance active «pethoxamide»  renouvellement d'approbation
11/10/2018 21/09/2018 2018/1265 approbation de la substance active fenpicoxamide approbation
11/10/2018 21/09/2018 2018/1266 prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, exythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, taufluvalinate et tebufenozide renouvellement d'approbation
9/10/2018 19/09/2018 2018/1251 refus d'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 non-approbation
3/10/2018 3/10/2018 2018/832 Rectificatif au règlement (UE) 2018/832 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine rectificatif
29/09/2018 31/07/2018 2018/1076 modification du règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance isoflurane en ce qui concerne sa limite maximale de résidus amendment of annex
24/09/2018 21/09/2018 2018/1262 prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron renouvellement d'approbation
14/08/2018 25/07/2018 2018/1043 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «fénamidone» non renouvellement d'approbation
8/08/2018 19/01/2018 2018/78 modification des annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron mise à jour LMR
8/08/2018 19/07/2018 2018/1019 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron» non renouvellement d'approbation
1/08/2018 27/07/2018 2018/1060 renouvellement d'approbation de la substance active «trifloxystrobine» renouvellement d'approbation
1/08/2018 27/07/2018 2018/1061 renouvellement d'approbation de la substance active «carfentrazone-éthyl» renouvellement d'approbation
1/08/2018 31/07/2018 2018/1075 renouvellement d'approbation de la substance active «Ampelomyces quisqualis, souche AQ10» comme substance active à faible risque renouvellement d'approbation
24/07/2018 4/07/2018 2018/949 régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers règles sur l'importation
6/07/2018 3/07/2018 2018/941 contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale règles sur l'importation
1/07/2018 8/05/2018 2018/692 limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron renouvellement d'approbation
1/07/2018 15/05/2018 2018/710 renouvellement d'approbation de la substance active silthiofam approbation
1/07/2018 24/05/2018 2018/755 renouvellement d'approbation de la substance active propyzamide renouvellement d'approbation
29/06/2018 28/06/2018 2018/917 prolongation de la validité de l'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore renouvellement d'approbation
26/06/2018 6/06/2018 2018/832 limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine mise à jour LMR
19/06/2018 30/05/2018 2018/783 conditions d'approbation de la substance active imidaclopride conditions d'approbation
19/06/2018 30/05/2018 2018/784 conditions d'approbation de la substance active clothianidine conditions d'approbation
19/06/2018 30/05/2018 2018/785 conditions d'approbation de la substance active thiaméthoxame conditions d'approbation
5/06/2018 16/05/2018 2018/685 limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d’hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine mise à jour LMR
5/06/2018 16/05/2018 2018/687 limites maximales applicables aux résidus d’acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d’isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron mise à jour LMR
1/06/2018 30/04/2018 2018/660 renouvellement de l'approbation de la substance active bentazone renouvellement d'approbation
1/06/2018 4/05/2018 2018/679 renewal of the approval of the active substance forchlorfenuron renouvellement d'approbation
28/05/2018 8/05/2018 2018/690 conditions d'approbation de la substance active fenazaquine conditions d'approbation
23/05/2018 3/05/2018 2018/670 prolongation de la période d'approbation des substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «haloxyfop-P» et «napropamide» renouvellement d'approbation
7/04/2018 4/04/2018 2018/524 prolongation de la période d'approbation des substances actives Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713, clodinafop, clopyralid, cyprodinil, dichlorprop-P, fosétyl, mépanipyrim, metconazole, metrafenone, pirimicarbe, Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, pyriméthanile, quinoxyfène, rimsulfuron, spinosad, thiacloprid, thiamethoxam, thirame, tolclofos-méthyl, triclopyr, trinexapac, triticonazole et zirame  prolongation de la période d'approbation
22/03/2018 2/03/2018 2018/309 non-renouvellement de l'approbation de la substance active propinèbe non renouvellement de l'approbation
20/03/2018 28/02/2018 2018/296 non-approbation de la substance active extrait de Reynoutria sachalinensis non-approbation
1/03/2018 25/01/2018 2018/113 renouvellement de l'approbation de la substance active «acétamipride renouvellement de l'approbation
28/02/2018 8/02/2018 2018/174 prolongation des périodes d'approbation des substances actives FEN 560 (également dénommé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre) et fluorure de sulfuryle renouvellement de l'approbation
7/02/2018 18/01/2018 2018/73 modification des annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercur mise à jour LMR
6/02/2018 17/01/2018 2018/70 modification des annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium mise à jour LMR
23/01/2018 20/01/2018 2018/84 modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, clothianidine, composés de cuivre, dimoxystrobine, mancozèbe, mécoprop-P, métirame, oxamyl, pethoxamid, propiconazole, propinèbe, propyzamide, pyraclostrobine et zoxamide  renouvellement de l'approbation
21/01/2018 1/07/2017 2017/1164 limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole mise à jour LMR
17/01/2018 27/06/2017 2017/1135 limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate mise à jour LMR
4/01/2018 14/06/2017 2017/978 limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos mise à jour LMR
30/12/2017 10/06/2017 2017/983 limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole mise à jour LMR
25/12/2017 5/12/2017 2017/2229 modification de l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate mise à jour LM - alimentation animale
16/12/2017 15/12/2017 2017/2324 renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate renouvellement de l'approbation
5/12/2017 15/11/2017 2017/2091 non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione non-renouvellement de l'approbation
4/12/2017 14/11/2017 2017/2069 prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide prolongation des périodes d'approbation
16/12/2017 15/12/2017 2017/2324 renouvellement de l'approbation de la substance active glyphosate renouvellement de l'approbation
5/12/2017 15/11/2017 2017/2091 non-renouvellement de l'approbation de la substance active iprodione non-renouvellement de l'approbation
4/12/2017 14/11/2017 2017/2069 prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide prolongation des périodes d'approbation
3/11/2017 13/04/2017 2017/693 limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad mise à jour LMR
3/11/2017 20/05/2017 2017/693 Rectificatif au règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad corrigendum
1/11/2017 22/08/2017 2017/1491 renouvellement de l'approbation de la substance active 2,4-DB renouvellement d'approbation
27/10/2017 7/04/2017 2017/627 limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone mise à jour LMR
20/10/2017 30/09/2017 2017/1777 limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. mise à jour LMR
28/09/2017 8/09/2017 2017/1530 prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl renouvellement d'approbation
28/09/2017 8/09/2017 2017/1531 renouvellement de l'approbation de la substance active «imazamox» renouvellement d'approbation
27/09/2017 7/09/2017 2017/1526 non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine non-approbation
27/09/2017 7/09/2017 2017/1527 prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion renouvellement d'approbation
20/09/2017 31/08/2017 2017/1511 prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron renouvellement d'approbation
18/09/2017 29/08/2017 2017/1506 prolongation de l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» renouvellement d'approbation
13/09/2017 24/08/2017 2017/1496 non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) non-renouvellement d'approbation
1/09/2017 23/06/2017 2017/1113 renouvellement d'approbation de la substance active acide benzoïque renouvellement d'approbation
1/09/2017 23/06/2017 2017/1114 renouvellement d'approbation de la substance active pendiméthaline renouvellement d'approbation
1/09/2017 23/06/2017 2017/1115 renouvellement d'appobation de la substance active propoxycarbazone renouvellement d'approbation
31/08/2017 11/08/2017 2017/1455 non-renouvellement de l'approbation de la substance active «picoxystrobine» non-renouvellement d'approbation
23/08/2017 3/02/2017 2017/170 limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron mise à jour LMR
1/08/2017 18/05/2017 2017/842 renouvellement de l'approbation de la substance active à faible risque Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 renouvellement d'approbation
11/07/2017 21/06/2017 2017/1016 limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
1/07/2017 29/04/2017 2017/753 l'approbation de la substance active «cyhalofop-butyl» approbation
1/07/2017 29/04/2017 2017/755 l'approbation de la substance active «mesosulfuron» approbation
30/06/2017 10/06/2017 2017/983 limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole mise à jour LMR
8/06/2017 19/05/2017 2017/855 conditions d'approbation de la substance active diflubenzuron approbation
8/06/2017 19/05/2017 2017/856 conditions d'approbation de la substance active «fluroxypyr» approbation
7/06/2017 18/05/2017 2017/840 non-approbation de la substance active orthosulfamuron non-approbation
7/06/2017 18/05/2017 2017/841 prolongation de la période d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10, bénalaxyl, bentazone, bifénazate, bromoxynil, carfentrazone éthyl, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), étoxazole, famoxadone, fénamidone, flumioxazine, foramsulfuron, Gliocladium catenulatum — souche J1446, imazamox, imazosulfuron, isoxaflutole, laminarine, métalaxyl-M, méthoxyfénozide, milbémectine, oxasulfuron, pendiméthaline, phenmédiphame, pymétrozine, S-métolachlore et trifloxystrobine renouvellement d'approbation
7/06/2017 18/05/5017 2017/843 approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005 approbation
6/06/2017 17/05/2017 2017/831 approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche 147 approbation
1/06/2017 25/04/2017 2017/725 l'approbation de la substance active «mésotrione» approbation
26/05/2017 6/05/2017 2017/781 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone» non-approbation
10/05/2017 21/10/2016 1866/2016 limites maximales applicables aux résidus de 3-décén-2-one, d'acibenzolar-S-méthyle et d'hexachlorobenzène mise à jour LMR
7/05/2017 18/10/2016 1822/2016 limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe mise à jour LMR
7/05/2017 18/10/2016 1822/2016 modification dans la définition des résidus de méthomyl et de thiodicarbe mise à jour LMR
28/04/2017 8/10/2016 1785/2016 limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium mise à jour LMR
28/04/2017 8/04/2017 2017/671 limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam mise à jour LMR
26/04/2017 6/04/2017 2017/623 limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine mise à jour LMR
26/04/2017 6/04/2017 2017/624 limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide mise à jour LMR
26/04/2017 7/04/2017 2017/626 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine mise à jour LMR
28/04/2017 8/10/2016 1785/2016 limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium mise à jour LMR
28/04/2017 8/04/2017 2017/671 limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam mise à jour LMR
26/04/2017 6/04/2017 2017/623 limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, d'amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine mise à jour LMR
26/04/2017 6/04/2017 2017/624 limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide mise à jour LMR
26/04/2017 7/04/2017 2017/626 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d'éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d'imazapic, d'imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine mise à jour LMR
5/04/2017 14/03/2017 2017/438 conditions d'approbation de la substance active abamectine approbation
1/04/2017 9/03/2017 2017/407 renouvellement de l'approbation de la substance active «iodosulfuron» approbation
29/03/2017 9/03/2017 2017/405 limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
25/03/2017 4/03/2017 2017/375 renouvellement de l'approbation de la substance active «prosulfuron» comme substance dont la substitution est envisagée approbation
25/03/2017 4/03/2017 2017/377 non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874 non-approbation
21/03/2017 1/03/2017 2017/357 non-approbation de la substance active «cyclaniliprole» non-approbation
21/03/2017 1/03/2017 2017/358 conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine» approbation
21/03/2017 1/03/2017 2017/359 conditions d'approbation de la substance active «oxyfluorfène» approbation
21/03/2017 1/03/2017 2017/360 conditions d'approbation de la substance active «buprofézine» approbation
6/03/2017 17/02/2017 2017/270 conditions d'approbation de la substance active «fluorure de sulfuryle» approbation
3/03/2017 11/02/2017 2017/239 approbation de la substance active «oxathiapiproline» approbation
3/03/2017 11/02/2017 2017/244 non-renouvellement de l'approbation de la substance active linuron approbation
24/02/2017 4/02/2017 2017/195 prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives approbation
23/02/2017 3/02/2017 2017/186 importation - l'introduction, dans l'Union, de lots en provenance de certains pays tiers en raison de la contamination microbiologique importation
23/02/2017 3/02/2017 2017/171 limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide mise à jour LMR (excl fluazifop-p)
20/02/2017 31/01/2017 2017/157 l'approbation de la substance active thiabendazole approbation
19/01/2017 29/06/2016 1015/2016 les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
19/01/2017 29/06/2016 1016/2016 limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
19/01/2017 3/02/2017 2017/171 limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide mise à jour LMR: fluazifop-P
14/01/2017 24/06/2016 1002/2016 limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
19/01/2017 29/06/2016 1015/2016 les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
19/01/2017 29/06/2016 1016/2016 limites maximales applicables aux résidus d'éthofumesate, d'étoxazole, de fénamidone, de fluoxastrobine et de flurtamone présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
19/01/2017 3/02/2017 2017/171 limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide mise à jour LMR: fluazifop-P
14/01/2017 24/06/2016 1002/2016 limites maximales applicables aux résidus d'AMTT, de diquat, de dodine, de glufosinate et de tritosulfuron présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
1/01/2017 29/04/2016 0662/2016 programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2017, 2018 et 2019, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus programme de contrôle pluriannuel
12/12/2016 22/11/2016 2016/2035 période d'approbation des substances actives fipronil et manèbe période d'approbation
8/12/2016 18/11/2016 2016/2016 prolongation de la période d'approbation des substances actives «acétamipride», «acide benzoïque», «flazasulfuron», «mécoprop-P», «mépanipyrim», «mesosulfuron», «propinèbe», «propoxycarbazone», «propyzamide», «propiconazole», «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342», «pyraclostrobine», «quinoxyfène», «thiacloprid», «thirame», «zirame» et «zoxamide» prolongation de la période d'approbation
24/11/2016 4/11/2016 1902/2016 limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cyfluthrine, d'acide difluoroacétique, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de flonicamide, de fluazinam, de fludioxonil, de flupyradifurone, de flutriafol, de fluxapyroxad, de metconazole, de proquinazid, de prothioconazole, de pyriproxyfène, de spirodiclofène et de trifloxystrobine mise à jour LMR
5/11/2016 15/10/2016 1826/2016 non-approbation de la substance active tricyclazole non-approbation
1/11/2016 26/08/2016 1423/2016 renouvellement de l'approbation de la substance active picolinafène renouvellement de l'approbation
1/11/2016 26/08/2016 1424/2016 renouvellement de l'approbation de la substance thifensulfuron-méthyle renouvellement de l'approbation
1/11/2016 26/08/2016 1426/2016 renouvellement de l'approbation de la substance éthofumesate renouvellement de l'approbation
19/10/2016 30/03/2016 0452/2016 limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine mise à jour LMR
13/10/2016 24/03/2016 0440/2016 limites maximales applicables aux résidus d'atrazine mise à jour LMR
16/09/2016 27/08/2016 1429/2016 approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600 approbation
15/09/2016 26/08/2016 1425/2016 approbation de la substance active isofétamide approbation
14/09/2016 25/08/2016 1414/2016 approbation de la substance active cyantraniliprole approbation
26/08/2016 6/02/2016 0156/2016 limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl mise à jour LMR
22/08/2016 2/08/2016 1313/2016 conditions d'approbation de la substance active glyphosate approbation
16/08/2016 27/01/2016 0071/2016 limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron mise à jour LMR
11/08/2016 10/08/2016 1355/2016 thiaclopride mise à jour LMR
10/08/2016 21/01/2016 0060/2016 limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits mise à jour LMR
9/08/2016 20/01/2016 0053/2016 limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl mise à jour LMR
2/08/2016 2/08/2016 1319/2016 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne le déoxynivalénol, la zéaralénone et l'ochratoxine A dans les aliments pour animaux familiers modification de la recommandation (ML)
30/07/2016 10/07/2015 1116/2015 approbation de la substance de base lécithines approbation
20/07/2016 30/06/2016 1056/2016 prolongation de la période d'approbation de la substance active glyphosate approbation
14/07/2016 24/06/2016 1003/2016 limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole dans ou sur certains produits mise à jour LMR
6/07/2016 16/06/2016 950/2016 prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine approbation
6/07/2016 16/06/2016 951/2016 approbation de la substance active à faible risque Trichoderma atroviride, souche SC1 approbation
6/07/2016 16/06/2016 952/2016 approbation de la substance active à faible risque Saccharomyces cerevisiae, souche LAS02 approbation
1/07/2016 16/03/2016 0370/2016 approbation de la substance active pinoxaden approbation
1/07/2016 1/06/2016 864/2016 non-renouvellement de l'approbation de la substance active triasulfuron approbation
1/07/2016 2/06/2016 871/2016 non-renouvellement de l'approbation de la substance active amitrole approbation
1/07/2016 2/06/2016 872/2016 non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon approbation
1/07/2016 25/06/2016 1024/2016 contrôles officiels import